Aides financières à la pose d’une chaudière à économie d’énergie

Rappelons que ces aides sont à destination des propriétaires des lieux, occupants ou bailleurs et qu’il faut impérativement faire appel à des entreprises agréés RGE  (Reconnu Garant de l’Environnement). 

Certaines de ces aides sont fonction de votre niveau de revenu et ne représentent qu’un pourcentage de la facture globale. Mais, cumulables entre elles, elles peuvent s’avérer essentielles dans la réalisation de votre projet

1/ Votre premier  interlocuteur est l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitation).

En vous connectant sur le site internet, vous pouvez monter votre dossier en ligne (et uniquement en ligne) depuis leur site.

Avant de vous lancer dans l’aventure, vérifiez que vous remplissez les conditions suivantes :

• Vous ne dépassez pas un niveau de ressources fixé au niveau national.
• Votre logement a plus de 15 ans à la date où est acceptée votre demande d’aide.
• Vous n’avez pas bénéficié d’un PTZ (Prêt à taux zéro) pour l’accession à la propriété dans les cinq dernières années.
• Le montant minimum des travaux est de 1 500 €.
• Ne pas avoir commencé les travaux avant d’avoir déposé votre dossier d’aide auprès de l’Anah.
• Faire intégralement réaliser les travaux par des professionnels du bâtiment (sauf en cas d’auto-réhabilitation accompagnée).
• Réserver à l’Anah l’enregistrement des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE, appelée communément l’éco-prime) générés par les travaux de rénovation thermique, dans le cadre des aides Habiter Mieux sérénité.
• Habiter votre logement en tant que résidence principale pendant au moins 6 ans après la fin des travaux.

Deux possibilités s’offrent à vous : l’aide « Habiter mieux sérénité» et l’aide « Habiter mieux agilité ».

« Habiter mieux sérénité » finance un bouquet de travaux dans le cadre d’une rénovation énergétique globale du logement.

Elle peut être majorée d’une prime Habiter Mieux allant de 1600€ à 2000€ si le gain d’énergie est d’au moins 25%.

« Habiter mieux agilité » finance un seul poste de rénovation, tel que le changement de chaudière. Elle est accordée pour financer des travaux dont le gain d’énergie est significatif.

Dans les deux cas, l’aide varie entre 35% du prix total des travaux pour les revenus modestes et 50% pour les revenus très modestes. Chacune d’entre elles peut varier de 7000€ à 10000€ maximum.

Elle est calculée sur la base de vos revenus qui ne peuvent dépasser un certain montant fixé par l’Anah (Cf tableau ci après).

Dans le cadre d’une demande pour un projet de rénovation sur plusieurs postes, un opérateur désigné par le site prendra contact avec vous afin de venir visiter votre logement. Il estimera la réalité du gain d’énergie annoncé et validera ainsi votre dossier. La démarche peut prendre 2 à 3 mois.

Conditions de ressources de l’ANAH : les conditions de revenus, de « modestes » à « très modestes ».

Pour les habitants de toutes les régions hormis l’Ile de France.

Contact :

www.anah.fr

2/ Vous pouvez également vous adresser à la région qui propose une aide sous forme d’éco-chèque.

Les travaux doivent permettre un gain d’énergie avéré d’au moins 25% pour un logement situé en Occitanie. L’aide s’élève à 1000€ pour les propriétaires bailleurs et 1500€ pour les propriétaires occupants. La demande peut se faire en ligne ou par courrier et doit précéder les travaux. Attention, elle est attribuée selon un plafond de revenus fixés par la région.  Si vous remplissez les conditions requises, vous recevrez l’éco-chèque chez vous, dans un délai d’un mois. Celui-ci est à destination de l’artisan qui le déduira de la facture. Attention ! L’artisan doit être répertorié sur le site en tant que partenaire de la région (dont Iso Gaz fait partie).

Plafond de revenus de la région Occitanie pour l’obtention de l’éco-chèque :

Contact :

• www.laregion.fr/ecocheque
• Hôtel de région Montpellier

201 avenue de la Pompignane

Tél : 04.67.22.80.00

3/ L’éco-prime (le CEE : Certificat d’économie d’énergie)

C’est la prime la plus modeste de l’Etat mais ce n’est pas une raison pour s’en passer. Attribuée uniquement pour la pose d’une chaudière à condensation, elle varie entre 43 et 319 euros pour la région Languedoc Roussillon selon deux critères : la surface habitable du logement concerné et votre niveau de revenus.

Il suffit de remplir un formulaire auprès de l’organisme choisi tels que les enseignes Carrefour ou encore Leroy Merlin (Liste non exhaustive) avant l’engagement de l’opération. Depuis 2017, cette aide est attribuée uniquement si la facture mentionne la pose d’une régulation de classe A.

Plafond de revenus de la région Occitanie pour l’obtention de l’éco-chèque des ménages en Province uniquement :

Montant de la prime calculée en fonction de la surface habitable et selon la catégorie à laquelle appartient le ménage :

Contact :

certypro@quelleenergie.fr

4/ Vous ne pouvez pas prétendre aux aides de l’Etat ? Vous pouvez envisager de souscrire un PTZ (prêt à taux zéro) auprès d’une banque conventionnée.

Il peut être attribué sans conditions de ressources, à condition de ne pas en avoir bénéficié pour le même logement, ni dans les cinq dernières années pour l’acquisition d’un autre bien. Par ailleurs il doit s’agir de travaux de rénovation dans une habitation dont la construction remonte a 15 ans minimum.

La demande et l’acceptation du prêt suivent le même protocole que pour tout autre prêt bancaire.

Liste des banques ayant signé la Convention avec l’Etat pouvant diffuser l’éco-prêt à taux zéro :

Banque BCP, banque Chalus, Banque populaire, BNP Paribas, Caisse d’Epargne, CIC, Crédit Agricole, Crédit du Nord, Crédit Foncier, Crédit immobilier de France, Crédit Mutuel, Domofinance, KUTXA Banque, La Banque Postale, LCL, Ma Banque, Natixis, Société Générale, Société Marseillaise de Crédit, Solféa.

5/Enfin, sachez que vous avez droit au CITE (Crédit d’Impôts Transition Energétique) que vous soyez occupant à titre gracieux, locataire ou propriétaire des lieux.

Vous devez simplement joindre la facture à votre déclaration de revenus.

Il est alloué sans condition de ressources et s’élève à 30% du prix de la chaudière (et non du montant total de la facture).

Il est toutefois limité à 8000 € par personne et 16000€ pour deux personnes.

Les informations, plafonds communiqués sont valables à date du 7 mai 2018 et peuvent être modifiés selon la loi en vigueur.